Contrat de location modèle

Le bail, ou contrat de location, est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En précisant clairement les droits et obligations de . La loi Alur a instauré un modèle de contrat de bail type pour les locations nues.

Les contrats de location devront désormais respecter ce texte type, dont le . Oui nous vous aidons à remplir le dernier modèle de bail-type publié par le . Le contrat de location généré s’appuie sur le modèle type de bail de la loi Alur. Pour les cas particuliers où le formulaire pourrait ne pas être adapté, nos .

Créez votre bail de location en ligne ou choisissez un modèle vierge au format pdf ou Word à télécharger gratuitement. Bail de location type rédigé par des avocats. Contrat de location Word et PDF 1 personnalisé. Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de location, ainsi que les actes de cautionnement (simple et solidaire).

Prévu par la loi ALUR de mars 201 le contrat de location type s’impose depuis. La CLCV vous propose des modèles gratuits à télécharger. Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du.

Modèle de contrat de bail : logement vide (pdf – 30 KB).